Quels biens doivent être partagés dans un divorce à l'amiable ? Que se passe-t-il si les époux ne parviennent pas à s’entendre sur le partage des biens ?
Dans un divorce à l'amiable, tous les biens acquis pendant le mariage doivent être partagés. Cela inclut les biens immobiliers, les comptes bancaires, les meubles, les véhicules, ainsi que les dettes. Les biens propres, acquis avant le mariage ou par héritage, peuvent être exclus du partage, sauf accord entre les époux.
Si les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le partage des biens, ils ne peuvent pas recourir à cette procédure amiable. Ils devront alors engager une procédure de divorce contentieux, où un juge tranchera sur la répartition des biens.
Avant de signer un accord, il est recommandé de comprendre les implications légales et financières. L'avocat dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel est là pour s'assurer que tous les droits soient protégés.
Pendant le divorce, la rédaction et la signature de la convention de divorce sont des étapes essentielles. L’une des principales préoccupations de notre avocate est de s’assurer que l'accord soit juste et équitable. Avec une expertise juridique solide, elle pourra vous éviter les erreurs fréquentes ou les déséquilibres qui pourraient nuire à vos intérêts. Cette convention couvre divers aspects cruciaux, tels que la répartition des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Avant cette phase, les étapes préparatoires ci-après sont cruciales :
Clarifier tous les enjeux, négocier les termes de manière objective et équitable, telles sont les obligations de notre maitre défenseur. Grâce à une compréhension approfondie des lois et des spécificités de chaque situation, elle veillera à ce que chaque clause soit conforme à la législation en vigueur, tout en répondant à vos demandes et à vos souhaits communs. Cette approche préventive garantit également que la convention sera homologuée sans complications par le notaire ou le juge. Abordez cette nouvelle étape de votre vie avec sérénité, sachant que vos intérêts sont protégés à long terme en optant pour notre cabinet.
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